Pour diffusion immédiate
Urgence à résoudre les dysfonctionnements des missions régionales d’autorité environnementale concernant les projets éoliens
Paris, le 16 avril 2024 - Une lettre adressée à Monsieur Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, met en lumière une situation critique concernant les missions régionales d’autorité environnementale (MRAE) sous son autorité, nécessitant une intervention immédiate.
Les MRAE jouent un rôle crucial dans l'évaluation des projets éoliens, impactant significativement l'environnement et la santé humaine. Cependant, ces organismes souffrent actuellement de graves dysfonctionnements, mettant en péril leur capacité à remplir leurs missions. Les conditions de travail des agents se détériorent rapidement, se traduisant par une augmentation alarmante d'absences d’avis dans les dossiers éoliens soumis à leur examen.
Cette situation compromet non seulement l'information du public, du commissaire enquêteur et de l’autorité administrative chargée des décisions finales sur les autorisations de projets, mais elle constitue également une violation flagrante du code de l'environnement. Plus de 15% des dossiers actuels, voire jusqu’à 30% dans certains départements comme la Vienne, ne sont pas examinés par les MRAE, ce qui entraînera inévitablement des recours devant la justice de la part des associations de protection de l'environnement.
Jean-Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durable, déclare : "Nous refusons de tolérer cette négligence qui menace la protection de notre environnement et de notre santé. Nous demandons au Ministre de prendre des mesures immédiates pour corriger ces dysfonctionnements."
Il est impératif d'accorder sans délai aux MRAE les moyens nécessaires pour remplir pleinement leurs missions, conformément aux dispositions du décret du 20 août 2022 et de l’arrêté ministériel du 30 août 2022.
Les MRAE, créées par le décret 2015-1229 du 2 octobre 2015 et dont l'indépendance a été renforcée par le décret 2016-519 du 28 avril 2016, ont pour mission d'examiner tous les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Jean-Louis Butré
Président de la Fédération Environnement Durable
contact@environnementdurable.net
Tél : 06 80 99 38 08
Dominique de Pontfarcy
Administrateur Fédération Environnement Durable
Responsable des délégués Régionaux
d2pontfarcy@gmail.com
Tel : 06 71 57 46 13
